Chaque chantier de terrassement produit des terres. En Wallonie, leur évacuation n’est pas libre : depuis l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, modifié en 2021, les mouvements de terres sont encadrés pour éviter de disperser des sols pollués. Voici l’essentiel à connaître avant de creuser.
Pourquoi une réglementation sur les terres ?
Des terres apparemment saines peuvent contenir des hydrocarbures, des métaux lourds ou des déchets enfouis. Les déplacer sans contrôle revient à déplacer la pollution. Le système wallon repose donc sur deux piliers : la traçabilité des terres qui quittent un site, et leur contrôle qualité quand les volumes ou le terrain le justifient.
Walterre, l’organisme de suivi
Walterre est l’organisme désigné par la Région pour assurer le suivi des terres excavées. Il réceptionne les rapports de qualité réalisés par des experts agréés, délivre le certificat de contrôle qualité des terres et gère les documents de transport qui accompagnent les terres jusqu’au site récepteur.
Ce qui dépend du volume et du terrain
Les obligations varient selon le volume de terres évacuées et selon que le terrain est considéré comme suspect, par exemple s’il est repris dans la Banque de données de l’état des sols (BDES) :
- Petits volumes sur terrain non suspect : les formalités sont allégées, voire inexistantes pour de très faibles quantités.
- Volumes intermédiaires sur terrain non suspect : la traçabilité des terres est requise, sans certification de qualité.
- Au-delà de 400 m³, ou sur terrain suspect : un rapport de qualité réalisé par un expert agréé doit être transmis à Walterre avant l’évacuation, qui délivre ensuite le certificat.
Les seuils et conditions précises figurent dans le texte consolidé de l’arrêté et dans le guide de référence publié par le SPW. Faites-les vérifier pour votre chantier avant le démarrage : un contrôle qualité demande du temps.
Qui est responsable ?
Le maître d’ouvrage porte la responsabilité de la gestion des terres de son chantier. En pratique, il s’appuie sur un expert agréé pour le rapport de qualité, et sur l’entreprise de terrassement pour l’excavation, le transport et la destination des terres, avec les documents requis.
Réutiliser plutôt qu’évacuer
La meilleure terre à gérer est celle qui ne quitte pas le chantier. Quand le projet le permet, SODEMOL trie et crible les terres sur place pour les réutiliser en remblai ou en nivellement, comme sur notre chantier de criblage et remise des terres. Moins de camions, moins de frais de mise en décharge et un bilan carbone plus léger.
Les bons réflexes avant de creuser
- Estimer tôt le volume de terres à excaver et la part réutilisable sur site.
- Vérifier si la parcelle est reprise à la BDES.
- Prévoir le rapport de qualité dans le planning si le volume ou le terrain l’exige.
- Exiger de votre entrepreneur les documents de transport et la destination des terres.
FAQ — Terres excavées en Wallonie
Faut-il un certificat pour évacuer les terres d’une piscine ou d’une citerne ?
Tout dépend du volume évacué et de l’état du terrain. Pour de petits volumes sur terrain non suspect, les formalités sont limitées. Au-delà de 400 m³ ou sur terrain suspect, un contrôle qualité validé par Walterre est requis.
Les terres peuvent-elles être réutilisées sur le même chantier ?
Oui, c’est souvent la solution la plus économique. Le criblage permet de séparer la terre des pierres et des débris pour la réutiliser en remblai ou en nivellement, dans le respect des règles applicables.
SODEMOL s’occupe-t-il des documents de transport ?
Nous organisons l’évacuation des terres avec les documents requis et nous coordonnons avec l’expert agréé quand un rapport de qualité est nécessaire. La responsabilité de la demande reste celle du maître d’ouvrage.
Un terrassement à prévoir ? Parlons du volume et de la gestion des terres →
