En Belgique, démolir un bâtiment construit avant 2001 sans avoir réalisé un inventaire amiante préalable et procédé au retrait des matériaux amiantés est une infraction susceptible d’entraîner des sanctions pénales. Voici ce que la réglementation belge impose concrètement et comment s’y conformer.
Pourquoi l’amiante est dangereux
L’amiante est un minéral fibreux naturel utilisé massivement dans la construction entre 1945 et 2001 pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu. Lorsqu’il est perturbé — lors d’une démolition ou d’une rénovation — il libère des fibres microscopiques qui, inhalées, se déposent de manière irréversible dans les poumons. Les maladies liées à l’exposition à l’amiante — asbestose, mésothéliome, cancers pulmonaires — peuvent se déclarer 20 à 40 ans après l’exposition. Il n’existe aucun seuil d’exposition sans risque reconnu.
Où trouve-t-on de l’amiante dans les bâtiments belges ?
| Matériau | Localisation typique | Type |
|---|---|---|
| Fibrociment | Toiture, bardage de façade, gouttières | Non friable |
| Dalles vinyle | Revêtements de sol | Non friable |
| Colles et mastics | Sous les dalles de sol, joints de vitrage | Non friable |
| Calorifugeages | Isolation de tuyauteries et chaudières | Friable (dangereux) |
| Flocages | Plafonds, structures métalliques | Friable (dangereux) |
| Faux-plafonds | Bureaux, bâtiments industriels anciens | Variable |
Ce que la réglementation belge impose
En Belgique, le cadre légal du désamiantage est principalement défini par le Code du Bien-être au Travail (et ses arrêtés royaux d’exécution, notamment l’AR du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante).
Avant tout chantier de démolition, le maître d’ouvrage est tenu de :
- Faire réaliser un inventaire de présence d’amiante par un expert agréé
- Si de l’amiante est détecté, faire procéder à son retrait par une entreprise agréée avant le début de la démolition
- Transmettre les informations relatives à la présence d’amiante au coordinateur de sécurité-santé et aux entreprises intervenant sur le chantier
En Wallonie, depuis le 1er novembre 2022, tout bâtiment non résidentiel de plus de 750 m² mis à la vente ou en location doit être accompagné d’un inventaire amiante certifié. Cette obligation est progressivement étendue aux bâtiments résidentiels.
Qui peut réaliser le désamiantage ?
Seules les entreprises agréées par l’autorité compétente peuvent réaliser des opérations de désamiantage en Belgique. Il existe deux niveaux :
- Opérateurs de niveau 1 (désamiantage de base) : autorisés à retirer les matériaux amiantés non friables (fibrociment, dalles vinyle, conduits). Agrément délivré par le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.
- Opérateurs de niveau 2 : autorisés pour les matériaux friables (flocages, calorifugeages). Ces interventions requièrent des équipements de confinement hermétique et des procédures beaucoup plus strictes.
SoDemol est agréé opérateur de niveau 1. Pour les matériaux friables, nous travaillons en coordination avec des opérateurs de niveau 2 agréés, puis prenons en charge la démolition une fois le désamiantage terminé.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
- Des amendes pénales pour le maître d’ouvrage et l’entrepreneur
- L’arrêt du chantier par l’inspection du travail
- La mise en cause de la responsabilité civile du maître d’ouvrage en cas de dommage à la santé de travailleurs ou de riverains
- Des coûts de dépollution nettement supérieurs à ceux d’un désamiantage préventif
FAQ
L’inventaire amiante est-il obligatoire pour les particuliers qui démolissent leur maison ?
En principe, les obligations légales les plus strictes s’appliquent aux chantiers avec travailleurs. Toutefois, même pour un particulier, la réalisation d’un inventaire amiante avant démolition est fortement recommandée pour protéger les travailleurs intervenant sur le chantier et pour se conformer aux exigences en matière de gestion des déchets dangereux. En pratique, toute entreprise sérieuse refusera d’intervenir sur un bâtiment suspect sans inventaire préalable.
Combien de temps prend un désamiantage avant démolition ?
La durée dépend du volume et de la nature des matériaux amiantés. Un désamiantage de toiture en fibrociment sur une maison individuelle peut se réaliser en 1 à 2 jours. Un désamiantage de matériaux friables sur un grand bâtiment industriel peut nécessiter plusieurs semaines.
