Mentions légales
La société SoDemol SRL, soucieuse des droits des utilisateurs et d’une transparence totale quant au traitement des données personnelles, met à disposition les présentes mentions légales. Elles complètent la Politique de Confidentialité disponible séparément sur le site.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données, vous pouvez consulter l’autorité compétente :
- APD – Belgique : autoriteprotectiondonnees.be
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes mentions légales. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.
Article 1 – Définitions et identification
1.1 Propriétaire : SoDemol SRL
1.2 Responsable de publication : SoDemol SRL – info@sodemol.be
1.3 Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
1.4 Webmaster : SoDemol SRL
1.5 Délégué à la protection des données : SoDemol SRL
Siège social
SoDemol SRL
Rue des Croisettes 83
4537 Verlaine
Belgique
Numéro de TVA : BE0725.489.625
Téléphone : 0498 15 54 31 / 0472 91 28 92
Adresse e-mail : info@sodemol.be
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ni les informations qu’il contient à des fins :
- commerciales
- politiques
- publicitaires
- ou de prospection commerciale non sollicitée
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, vidéos, logos, graphismes, éléments techniques…) est protégé par les lois relatives au droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de SoDemol SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction, copie, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
L’absence de réaction de l’éditeur face à une utilisation non autorisée ne vaut pas renonciation à ses droits.
Article 4 – Gestion du site
Pour assurer un fonctionnement optimal du site, l’éditeur peut :
- suspendre ou limiter l’accès au site
- restreindre l’accès à certaines sections
- supprimer tout contenu perturbant ou illicite
- effectuer des mises à jour, modifications ou interruptions techniques
Article 5 – Responsabilités
SoDemol SRL ne peut être tenu responsable :
- d’un défaut d’accès au site (panne serveur, maintenance, réseau, etc.)
- de tout dommage résultant de l’usage du site
- de virus pouvant affecter votre matériel
- de l’usage que vous faites des informations présentes sur le site
Le matériel utilisé pour la connexion au site reste sous votre responsabilité. Si l’usage du site entraîne une procédure contre l’éditeur, celui-ci pourra se retourner contre l’utilisateur responsable.
Article 6 – Liens hypertextes
La création de liens vers le site est autorisée. L’éditeur peut toutefois demander le retrait d’un lien à tout moment.
SoDemol SRL n’est en aucun cas responsable du contenu des sites tiers accessibles via un lien hypertexte.
Article 7 – Utilisation des données
La gestion des données personnelles est détaillée exclusivement dans la Politique de Confidentialité, consultable depuis le pied de page du site. Les présentes mentions légales n’en reprennent pas le contenu afin d’éviter toute redondance. La Politique de Confidentialité couvre notamment :
- finalités du traitement
- base légale
- durée de conservation
- cookies
- partage des données
- droits des utilisateurs
Article 8 – Photographies et représentation des chantiers
Les photographies, vidéos, rendus ou illustrations présentes sur le site sont non contractuelles. Des variations peuvent exister selon la nature des chantiers, équipements ou prestations réalisées.
Article 9 – Loi applicable
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Article 10 – Contact
Email : info@sodemol.be
Téléphone : 0498 15 54 31 / 0472 91 28 92
Dépôt / chantier
Rue Baron d’Obin
4219 Ambresin (Wasseiges)