Les chantiers de démolition pour le compte de communes, d’intercommunales, de sociétés de logement public ou d’organismes para-régionaux représentent un segment important du marché belge de la démolition. Ces chantiers font l’objet de marchés publics soumis à des règles spécifiques. SoDemol vous présente les principales exigences et les bonnes pratiques pour y accéder.
Qu’est-ce qu’un marché public de démolition ?
Un marché public de démolition est un contrat passé par une autorité adjudicatrice (commune, province, organisme public) pour la réalisation de travaux de démolition. La procédure de passation du marché est encadrée par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution.
Les agréments requis
Pour soumissionner à un marché public de travaux en Belgique, les entreprises doivent généralement disposer d’un agrément d’entrepreneur en classe et en catégorie correspondant à la nature et au montant des travaux. Pour les travaux de démolition, les agréments concernés relèvent généralement de la catégorie G (terrassements et démolitions). La classe d’agrément dépend du montant estimé du marché.
Disposer de l’agrément nécessaire pour soumissionner aux marchés publics de démolition est un signal de sérieux pour les pouvoirs adjudicateurs : il garantit la capacité technique et financière de l’entreprise.
Les critères de sélection dans un marché public de démolition
Les pouvoirs adjudicateurs évaluent les candidats sur deux dimensions :
1. La sélection qualitative : l’entreprise doit prouver qu’elle dispose des capacités techniques et financières pour exécuter le marché. Les critères typiques sont :
- L’agrément d’entrepreneur requis
- Des références de chantiers similaires réalisés dans les 5 dernières années
- La preuve d’assurance en responsabilité civile professionnelle
- La situation régulière vis-à-vis de l’ONSS et du fisc
- L’absence de condamnations pénales (extrait de casier judiciaire)
2. L’attribution : une fois sélectionnés, les candidats sont évalués sur leurs offres. Le critère d’attribution est souvent le prix le plus bas (pour les marchés standardisés) ou la meilleure valeur économique globale (pour les marchés complexes prenant en compte la qualité, les délais, la gestion des déchets, etc.).
La sous-traitance dans les marchés publics de démolition
Les entreprises générales de construction qui remportent des marchés publics incluant une phase de démolition font souvent appel à des sous-traitants spécialisés. En marchés publics, la sous-traitance est autorisée mais encadrée : le soumissionnaire doit déclarer ses sous-traitants dans son offre et s’assurer qu’ils remplissent eux-mêmes les conditions de sélection qualitative requises.
SoDemol intervient régulièrement comme sous-traitant démolition dans le cadre de marchés publics remportés par des entreprises générales.
Conseils pour soumissionner à un marché public de démolition
- Vérifiez votre agrément : la classe et la catégorie doivent correspondre au montant et à la nature des travaux. Un dossier présenté avec le mauvais agrément est systématiquement écarté.
- Constituez un dossier de références solide : photos, attestations de bonne exécution, coordonnées de maîtres d’ouvrage de référence.
- Soyez précis dans votre offre : détaillez les méthodes employées, la gestion des déchets, les mesures de sécurité. Un dossier technique convaincant peut faire la différence.
- Maîtrisez les délais : les marchés publics ont des délais d’exécution contractuels avec des pénalités de retard.
FAQ
Où trouver les marchés publics de démolition en Belgique ?
Les marchés publics belges sont publiés sur le portail e-Procurement (publicprocurement.be) pour les marchés dépassant les seuils européens, et dans le Bulletin des Adjudications pour les marchés de moindre ampleur. En Wallonie, les marchés des communes et des organismes régionaux sont également consultables via les sites des pouvoirs adjudicateurs. Les démolitions liées au logement public sont souvent publiées par les sociétés de logement de service public (SLSP).
Un numéro d’agrément d’entrepreneur est-il obligatoire pour tous les marchés publics de démolition ?
L’agrément d’entrepreneur est obligatoire pour les marchés publics de travaux dépassant 500 000 € HTVA en Belgique. En dessous de ce seuil, l’agrément n’est pas légalement requis mais reste un gage de sérieux que de nombreux pouvoirs adjudicateurs exigent. Dans tous les cas, disposer d’un agrément est un atout compétitif indéniable.
